CSE du 18 mai

samedi 20 mai 2006
par  DERCOURT ALAIN
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Déclaration commune pour le CSE sur l’apprentissage à 14 ans

Vœu du Conseil Supérieur de l’Education présenté par FSU - UNSA éducation - SGEN-CFDT - FCPE - PEEP

Déclaration commune pour le CSE sur l’apprentissage à 14 ans

À l’annonce de l’apprentissage junior, en novembre dernier, nos organisations, avec d’autres, s’étaient vivement opposées à ce dispositif notamment lors d’une séance du Conseil Supérieur de l’Education et lors du Conseil National de la Formation Tout au Long de la Vie.
Inclus dans la loi sur l’égalité des chances, il a été fortement contesté lors des mobilisations contre le CPE, aujourd’hui retiré.

Parce qu’il remet en cause, de fait, la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et le collège pour tous, il constitue une régression éducative et un renoncement à donner à chaque jeune une formation initiale de qualité permettant des poursuites d’études dans l’une des trois voies du lycée.

Il ne s’agit en aucune façon d’une diversification de l’Ecole. C’est dans le cadre de celle-ci et non en excluant des jeunes en difficulté que des solutions doivent être trouvées.

Nous renouvelons notre opposition à la mise en place de ce dispositif et en conséquence, tout en rappelant les raisons de notre opposition, nous refuserons d’entrer dans une logique d’amendement

FCPE - SGEN/CFDT - UNSA/Education - FSU - CGT - UNEF - UNL - FEP:CFDT - SNPDEN - Ligue de l’enseignement

Vœu du Conseil Supérieur de l’Education présenté par FSU - UNSA éducation - SGEN-CFDT - FCPE - PEEP

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée depuis plus d’un an.

Les projets de circulaire et d’arrêté que nous devons examiner aujourd’hui sont une traduction des orientations portées par ces textes en matière de scolarisation.

Nos organisations se sont prononcées ensemble, il y deux ans, au travers d’un manifeste, pour une politique volontariste et ambitieuse de scolarisation des jeunes en situation de handicap. Elles tiennent à formuler les remarques suivantes sur ces textes :

La politique de scolarisation a trop longtemps souffert, dans notre pays, de la dualité des moyens supportés soit par l’éducation nationale, soit par le secteur médico-social et sanitaire. Le cloisonnement des structures, les différences d’approches, de statuts perdurent encore.

Pour ces raisons, nous souhaitons que ces deux textes régissant la scolarisation des élèves en situation de handicap aient un caractère interministériel, engageant les moyens des différents ministères concernés, ainsi que le prévoit l’article 17 du décret du 30 décembre 2005 sur la scolarisation des élèves handicapés.

Nous tenons à rappeler la nécessaire mise en oeuvre de la continuité du parcours de formation de l’élève en situation de handicap afin que les parents puissent enfin concevoir la scolarisation de leur enfant avec sérénité.

Si ce projet de circulaire présente incontestablement des avancées dans ce domaine, sa mise en œuvre dans les établissements scolaires se heurtera inévitablement à l’insuffisance des moyens d’accompagnement, d’accueil, de soins des élèves en situation de handicap..

Par ailleurs, ce projet d’arrêté relatif aux enseignants référents n’apporte pas de réponse quant à leur frais de fonctionnement et les critères pris en compte pour définir leur nombre vont conduire à une mise en œuvre très diverse sur le terrain, nettement inférieure aux besoins dans certains départements.

Nous, signataires du manifeste pour le droit à l’Ecole, présentons donc le vœu suivant au CSE :

" Le CSE souhaite une politique cohérente et ambitieuse de scolarisation des élèves en situation de handicap".
Cela implique :

- que les moyens d’accompagnement et d’accueil soient effectifs et suffisants (formation, personnels spécialisés, AVS...)

- qu’une coopération réelle se mette en place entre les structures et services dépendant du médico-social, sanitaire, et ceux de l’éducation nationale.

Pour cela, il demande que l’ensemble des textes interministériels soient élaborés au plus vite, en associant tous les partenaires concernés, qu’ils précisent la participation budgétaire de chaque ministère en faveur de cette scolarisation qui doit se dérouler en priorité en milieu ordinaire dans le respect du projet personnalisé de scolarisation de chaque jeune. »

Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 1 Refus de vote : 5


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Section Départementale du Pas de Calais de la Fédération Syndicale Unitaire
FSU 62


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62 000 Arras


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Mél : fsu62@fsu.fr

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