Déclaration de la FSU au Comité Hygiène Sécurité Comité Technique A du 23 mai 2012

mardi 5 juin 2012
par  DERCOURT ALAIN
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Déclaration de la FSU au CHSCT-A du 23 mai 2012.

La FSU est satisfaite de voir, enfin, la mise en place de ce CHSCT-A, c’est à dire un comité qui intègre les conditions de travail.

Les représentants de la FSU déplorent qu’aucun CHSA ne se soit tenu depuis le 7 décembre 2010.

Les représentants des personnels et de l’administration devront à l’avenir travailler en concertation étroite pour que cette instance ne soit pas une jolie coquille vide ou une simple chambre d’enregistrement.

L’amélioration des conditions de travail est un des objectifs de l’accord du 20 novembre 2009. La prévention des risques en est un des axes majeurs, de même que la médecine de prévention, qui nous l’espérons sera un véritable enjeu.

Nous espérons que cette nouvelle instance respectera les textes. Les représentants de la FSU seront notamment vigilants :

- Sur le nombre de réunions (3 par an minimum).

- Sur la transmission des informations aux représentants des personnels par voie électronique et par voie postale, dans les délais prévus dans le règlement intérieur.

- Pour que le CHSCT soit consulté sur des réformes ou aménagements qui pourraient porter atteinte à la santé et la sécurité des personnels (par l’exemple l’emploi massif de TZR hors discipline, les conséquences de la mise en place de la réforme de la voie technologique...).

Dans l’immédiat les représentants de la FSU exigent :

- Une véritable information de tous les collègues sur le rôle des CHSCT.

- Que soit diffusée la liste des représentants, et que cette liste soit affichée dans un lieu visible de tous.

- Que soit envoyé à tous les collègues le guide du ministère sur les violences et les incivilités, rappelant la protection juridique du recteur.

- Que soit rappelée l’obligation de mettre en place dans tous les établissements le DUER, un registre santé et sécurité au travail, et un registre de signalement d’un danger grave et imminent.

- Que des moyens soient mis en place pour permettre aux représentants des personnels et notamment au secrétaire des CHSCT, d’assurer sereinement leurs nouvelles fonctions (décharge horaire, moyens matériels …).

- Que soit mise en place une formation des représentants des personnels du CHSCT.

- Que soient mis en place des groupes de travail pour améliorer le fonctionnement de ce dossier.

- Que les comptes rendus des CHSA, CHSD et CHSCT soient disponibles sur le site académique.

Enfin les représentants de la FSU souhaitent qu’un véritable dialogue social soit réellement mis en place.


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