Pétition pour le respect de nos droits : PAS TOUCHE AUX CAP ET CHSCT !

mardi 5 juin 2018
par  FSU
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Le 25 mai dernier, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales son projet pour affaiblir la représentation des personnels et les capacités d’intervention des élu.es. C’est un très mauvais coup qui serait porté aux droits statutaires, à l’exigence de transparence des choix de gestion des carrières, par l’administration et à l’égalité de traitement auquel chacun.e peut prétendre de par son statut.

En effet, le gouvernement prévoit de réduire le nombre de CAP et de supprimer leurs compétences, privant les élu.es des personnels :
• de proposer et de gagner des améliorations sur les projets de tableaux de mutation,
• de défendre les situations individuelles et collectives pour les déroulements de carrière (avancement, promotion),
• de garantir les droits des personnels soumis à procédure disciplinaire (certaines sanctions seraient prises sans consultation de la CAP par la hiérarchie).

Le rôle des CAP serait réduit aux situations de recours des agents. Ce à quoi le gouvernement s’attaque, c’est simplement au droit statutaire des personnels à se défendre, à faire valoir leur situation et leur parole pour ce qui relève de leur carrière.

Non content de s’attaquer aux CAP, le gouvernement prévoit de faire disparaître les CHSCT en les fusionnant dans les CT. C’est révélateur du bien peu de cas qu’il fait des conditions de travail.

La FSU est déterminée à faire reculer le gouvernement. Elle appelle les personnels à s’engager dans cette bataille en signant massivement sa pétition.

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62 000 Arras


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