Représentativité et financement des organisations

samedi 20 mai 2006
par  DERCOURT ALAIN
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Rapport au Premier ministre présenté par Raphaël Hadas-Lebel

Pour un dialogue social efficace et légitime

Représentativité et financement des organisations
professionnelles et syndicales

Rapport au Premier ministre présenté par Raphaël Hadas-Lebel
Président de section au Conseil d’Etat

Communiqué de presse FSU

REPRESENTATIVITE ET FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES : UN RAPPORT QUI VA DANS LE BON SENS

Lorsque la FSU avait été reçue par M.Hadas-Lebel, elle avait mis en avant un certain nombre d’idées forces : le principe d’accords majoritaires ; celui d’une représentativité fondée sur des critères transparents et incontestables, essentiellement assise sur l’audience, avec une appréciation régulière de cette représentativité en fonction notamment du vote des salariés ; le droit pour tout syndicat légalement constitué de se présenter à une élection.

Elle avait également revendiqué une amélioration et un élargissement des droits syndicaux, et la mise en place d’aides publiques reposant sur des critères transparents sans pour autant remettre en cause la part prépondérante des cotisations.

La FSU constate avec satisfaction que les grandes orientations du rapport Hadas-Lebel reprennent largement ces idées et proposent d’avancer dans ce sens : pour la première fois sont formulées clairement des propositions qui permettent de sortir d’une situation bloquée depuis 1966.

Elle regrette cependant, qu’en dehors des questions de financement, les propositions ne portent pas explicitement sur les fonctions publiques qui représentent pourtant 20% de l’emploi salarié en France.

Mais elle souhaite qu’on puisse tirer des principes généraux énoncés toutes les conséquences qui s ’imposent pour ce secteur, y compris en termes de modifications législatives (abrogation de l’amendement Perben par exemple).

Elle entend bien s’appuyer sur ce rapport pour continuer à agir pour des règles qui assurent transparence et démocratie et contribuent ainsi à renforcer la capacité du syndicalisme à être mieux en prise avec les salariés et la possibilité pour ceux-ci d’exprimer librement leurs choix.

La FSU souhaite que s’ouvrent au plus vite des négociations permettant d’avancer sur ces questions.

Paris le 4 mai 2006

veuillez trouver le rapport en cliquant ci-dessous


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