attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires

jeudi 26 octobre 2006
par  DERCOURT ALAIN
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Veuillez trouver ci dessous la circulaire concernant l’attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires, signée conjointement par le ministre de la fonction publique et le ministre de l’économie et des finances.

Cette mesure prévue dans le volet statutaire du protocole d’accord signé le 25 janvier 2006 et instaurée par le décret n°2006-778 du 30 juin 2006, a une durée de trois ans.


Documents joints

circulaire
décret 2006-778

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