Proposition de loi Mancel,
une attaque frontale contre la Fonction publique !
Faisant suite aux propos de Christian JACOB, un député UMP de l’Assemblée nationale dépose une proposition de loi visant à « réserver le statut de la Fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne » (justice, sécurité intérieure et extérieure, souveraineté économique et financière), ce qui réduit le périmètre de la Fonction publique.
Le parlementaire UMP avance l’argument financier, ignorant la réalité des faits, illustrée par exemple par le surcoût au Royaume Uni de la gestion déléguée de l’administration publique, qui représente 21,5% du PIB contre 18% en France (2005)[1]. L’opinion publique en France ne s’y trompe pas : elle se dit favorable à la garantie de l’emploi dans la Fonction publique, point d’appui pour tous. Elle s’inquiète fortement de la dégradation de l’école et de l’hôpital public notamment, pénalisés par les politiques d’austérité et de suppression d’emplois dont ils sont victimes. En décembre dernier, une majorité des citoyens s’est déclarée disposée à « payer plus d’impôt » pour assurer le fonctionnement de ces services qui contribuent à l’égalité sociale[2].
Selon le député UMP, les principes statutaires auraient perdu beaucoup de leur actualité. Ce sont ces principes qui ont permis de construire et permettent de conserver une Fonction publique intègre et efficace, en situation de résister aux pressions de tout lobby que ce soit et de mettre en œuvre un service public neutre et impartial. Du point de vue de la FSU, ces qualités restent des exigences de notre société.
Le parlementaire cherche à rassurer les fonctionnaires en réservant sa proposition aux nouveaux recrutés. C’est manifestement un leurre, la situation duale qui serait introduite dans les équipes ne manquerait pas d’être utilisée pour tirer la situation de tous vers le bas, et loin de favoriser la cohésion des équipes irait à l’encontre de leur efficacité.
La FSU dénonce cette attaque contre les personnels accusés de jouir d’avantages « plus que jamais injustes aux yeux de nombre de nos concitoyens ». Elle revendique un plan de titularisation ouvert à tous et demande aux ministres en charge de la Fonction publique, au moment où ils conduisent des négociations sur l’accès à l’emploi de titulaires des contractuels, de marquer leur distance avec cette nouvelle proposition d’un élu UMP.
La FSU, qui développe actuellement sa campagne « fiers du service public », est engagée dans diverses mobilisations unitaires pour défendre la situation des personnels actuels et futurs, et les emplois nécessaires au bon fonctionnement de l’administration et des services publics.
Dans les prochains contacts qu’elle aura avec les autres organisations syndicales, elle leur proposera de s’opposer ensemble à cette nouvelle manifestation de la volonté de la majorité parlementaire de détruire les fondements de la société française.
[1] Rapport Silicani sur l’avenir de la Fonction publique, avril 2008.
[2] Baromètre Paul Delouvrier (décembre 2010).
Communiqué de presse FSU
Les Lilas, le 19 janvier 2011