Commission des statuts du 9 juillet 2009 Une majorité contre le projet de décret pour la catégorie B
Commission des statuts du 9 juillet 2009
Une majorité contre le projet de décret pour la catégorie B
Le projet gouvernemental de création d'un « nouvel espace statutaire pour la catégorie B » a été soumis le 9 juillet à la commission des statuts du CSFPE.
Il a été rejeté par les organisations non signataires du volet relatif aux carrières de l'accord salarial de février 2008 : FSU, CGT, FO et Solidaires qui totalisent à elles quatre plus de 59% des suffrages des personnels (...)
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