1 Prestations individuelles interministérielles action sociale
à réglementation commune
Circulaire Budget B9 du 26 janvier 2011
Taux applicables à partir du 1er janvier 2011
Restauration
Aide à la famille
Subventions pour séjours d’enfants
Enfants handicapés
tableau ci-dessous au format PDF avec les tarifs
II. Prestations individuelles ministérielles
Aide sociale d’initiative académique ( ASIA )
Les ASIA relèvent de la gestion académique et doivent répondre aux besoins spécifiques localement repérés. Elles sont élaborées avec l’ensemble des partenaires sociaux. Différents types d’aides peuvent être élaborées dans ce cadre ( restauration, logement, première affectation, déménagement, vacances, culture, loisirs, aide au BAFA, aides liées au handicap etc..) . Il faut contacter le service social de l’académie pour s’informer de ces aides, qui sont discutées au niveau du CDAS.
Les secours
Des secours ponctuels, ou des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être accordés aux agents connaissant des difficultés passagères. Après évaluation sociale effectuée par un assistant de service social, la demande est étudiée par la CDAS. Par convention, ces prêts sont gérés par la MGEN.
AIP-CIV et AIP/PIP
Il s’agit de dispositifs spécifiques d’aide à l’installation : aide financière pour l’AIP-CIV pour les collègues affectés dans certains établissements difficiles, aide financière ou prêt pour l’AIP/PIP pour les collègues affectés en Ile de France, PACA et établissements en ZUS. Les dossiers sont à demander aux services d’action sociale des rectorats.
Aides mutualistes
La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides ayant besoin d’une tierce personne, équipements spéciaux pour handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.
III. Chèques-vacances
Le chèque-vacances est un titre de paiement d’une valeur de 10 € ou 20 €, se présentant sous forme d’un chéquier, utilisable dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs. L’ensemble des possibilités est répertorié dans un annuaire du chèque-vacances disponible sur le site www.ancv.com. Les chèque-vacances acquis sont valables 2 ans.
Tout fonctionnaire ou agent de l’état, mutualiste ou non, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources.
Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi. En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification du ministère de la fonction publique, qui peut aller de 10 % à 25 %.
Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales.
Vous trouverez à cette adresse internet la circulaire fonction publique et les taux.
