Quelle rénovation du dialogue social à l’Éducation nationale ?
C’est avec stupeur que la FSU, première fédération de l’Education nationale a découvert le projet de la rue de Grenelle concernant les nouvelles règles d’élection des représentants du personnel dans les comités techniques de son ministère. En faisant le choix du niveau académique pour élire les délégués du personnel au sein des comités techniques de proximité de l’Education nationale, le ministère ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social.
C’est ainsi que ces derniers définissent le comité de proximité comme le comité technique le plus proche du lieu d’exercice de l’ensemble des personnels. Pour l’Education nationale qui gère près d’un million d’agents, il est évident que c’est l’échelon départemental et non l’académique qui correspond à ces critères. Il est aussi le plus pertinent pour faciliter le vote du plus grand nombre.
Le projet actuel du ministère est donc incompréhensible et en totale contradiction avec la nécessité d’un dialogue social rénové. Le ministère fait le choix de la bureaucratie au détriment de la démocratie. Il nie l’intérêt que représentent le dialogue et la représentativité à un niveau administratif proche de l’ensemble des personnels.
Qui peut croire qu’un comité technique est proche de ses personnels quand il est censé représenter plusieurs milliers de personnes au sein d’une même académie ?
Il est encore temps pour le ministère de revenir à la raison. La FSU, en quête d’un dialogue social moderne et réel, demande le respect de la lettre et de l’esprit des accords de Bercy au sein de l’Education nationale.
Il faut pour cela que le comité technique de proximité de référence soit départemental et à ce titre qu’il fasse l’objet d’une élection sur liste des représentants des organisations syndicales.
Communiqué de presse FSU
Les Lilas, le 6 janvier 2011
