Paris le 25 août 2009
Suicides en prison : à quand un travail sur le fond ?
A maintes reprises le SNEPAP FSU a clamé que la question des suicides en détention ne peut pas être détachée du contexte de surpopulation pénale affolante, du manque d’effectifs en personnels pénitentiaires, mais aussi de la question des conséquences de l’enfermement plus généralement.
Cette situation a déjà rendu inopérante l’application des propositions du rapport Terra en 2003, qui abordait les questions de formations des différents professionnels, les problématiques du quartier disciplinaire, du renforcement des procédures de surveillance spéciale, de la dignité humaine en détention et de la préparation de la sortie… Dans un contexte carcéral inchangé, le SNEPAP FSU s’interroge sur l’impact que pourraient avoir les propositions de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, qui reprennent les 20 recommandations du rapport du docteur Albrand.
Ce rapport va certes dans le bon sens, mais il reprend pour bonne partie les constats déjà faits en 2003 et insiste donc sur les mêmes difficultés, dénoncées par tous les acteurs de monde carcéral. Cependant, il paraît difficile de croire que des « mesures techniques » vont régler le problème du malaise dans les prisons alors que la question de fond, celle de la réponse à apporter aux infracteurs et du sens de la peine, reste pendante. Il est notamment inacceptable de faire reposer sur les codétenus la gestion du risque suicidaire !
Le débat ne devrait-il pas plutôt se porter sur le projet de Loi Pénitentiaire, présentée à l’Assemblée Nationale à partir du 14 septembre prochain ? Le gouvernement a l’occasion par ce texte d’aller plus loin dans le respect des droits de la personne détenue, en préfigurant une politique pénale qui écarte les courtes incarcérations, qui donne un sens à la peine, minimisant ainsi les risques de traumatismes psychologiques liés à l’enfermement. Le risque de suicide en détention sera, par incidence, diminué !
Ainsi le gouvernement et les députés ont, par exemple, l’occasion d’introduire de manière plus large l’automaticité des aménagements de peine, de faire entrer les dispositifs de droit commun de façon plus systématique en détention, de diminuer les jours de placement en quartier disciplinaire à un maximum de 20 jours, ou encore de limiter le recours à la comparution immédiate avec mandat de dépôt. Cette dernière procédure empêche ainsi actuellement tout aménagement de peine avant l’incarcération et favorise donc des courtes peines d’emprisonnement ferme. Elle est catastrophique en terme de prévention de la récidive, mais aussi pour celle du suicide !
Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités sur la place de la prison dans la société, et plus largement sur le manque de sens qu’il donne à la sanction pénale !
Pour le SNEPAP FSU, c’est par cet engagement législatif que le gouvernement peut se donner les moyens de ne plus devoir subir des prisons françaises faisant honte à la République !
Contact : Bureau national du SNEPAP-FSU 06 07 52 94 25