Les Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public, agréées par le Ministère de l’Education nationale, œuvrent, sur tous les territoires, au plus près des citoyens, aux côtés des enseignants, des parents, des élus, dans le champ scolaire et périscolaire, dans la logique du développement et du rayonnement de l’Ecole publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir le service public d’éducation dont elles sont des partenaires importants.
Leurs activités : accompagnement scolaire, formation des délégués d’élèves, éducation à la citoyenneté, ateliers de pratiques artistiques, activités sportives, encadrement de jeunes, classes de découvertes et voyages scolaires éducatifs, initiation à l’environnement et développement durable, centres de loisirs et de vacances d’enfants et d’adolescents, établissements spécialisés, sanitaires et sociaux, accompagnement et accueil de personnes handicapées, etc, bénéficient à des millions de jeunes et s’inscrivent dans les apprentissages éducatifs et scolaires nécessaires à chacun d’entre eux.
L’Avenir des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public, et donc de leurs activités, est aujourd’hui gravement mis en péril par des décisions arbitraires et brutales du Ministre de l’Education nationale, alors même que la définition des Conventions Pluriannuelles sur Objectifs visait, à l’inverse, à apporter de la sécurité à leur financement.
En effet, en date du 6 octobre dernier, le Ministre de l’Education nationale a décidé unilatéralement, sans le moindre délai de prévenance, sans concertation préalable, de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le Ministère au titre de l’exercice civil …2008, soit avec effet rétroactif.
Cette décision du Ministre intervient bien tardivement en fin d’exercice, à une date où toutes les actions de l’année, et les charges financières correspondantes, sont engagées
Elle est simplement motivée par un « gel budgétaire » au montant surprenant et disproportionné de 25 %, bien supérieur à la réalité de 6 % des réserves budgétaires annoncées sur l’exercice 2008…
Elle est en contradiction avec l’engagement financier, sans réserve, notifié à ces mêmes Associations par le même Ministre en début d’année 2008. Or, c’est sur cet engagement initial personnel très fort du Ministre que les Associations ont engagé les dépenses afférentes en exécution des missions couvertes par lesdites conventions précitées, dans le cadre de leur participation à des missions de service public.
Par ailleurs, toujours en date du 6 octobre, le Ministre de l’Education nationale a annoncé sa décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l’aide qu’il apportait aux centaines d’emplois d’enseignants détachés, répartis sur tous les territoires, pourtant indispensables à la conduite des activités de terrain des Associations concernées, ce qui représentera une réduction globale de près de 70 % des financements concernés !
Ces annonces sont en totale contradiction avec les propos récents, tant du Ministre de l’Education nationale, que du Président de la République, sur l’apport irremplaçable des actions de nos Associations, le « travail exceptionnel que nous effectuons dans tous nos domaines d’activité ».
Par ces décisions, des millions d’enfants et de jeunes scolarisés seront privés de l’action éducative des Associations agréées partenaires de l’Ecole. Des dizaines de milliers d’enseignants et autres professionnels de l’Education, les Parents, les Elus, se verront également privés du concours des associations éducatives complémentaires de l’Enseignement public.
Ces choix gouvernementaux vont bien au-delà d’une participation solidaire à un effort national de rigueur, que nous pouvons entendre, comprendre, et accepter, en concertation, programmée dans le temps, et d’un montant équitable.
Ils s’inscrivent dans une démarche politique surprenante, celle de programmer la disparition des mouvements d’Education populaire, ciment de citoyenneté et du « vivre ensemble » dans une République solidaire, en particulier dans les territoires sensibles, au plus près de ceux qui en ont le plus besoin.
Ce sont plus de 50 000 emplois estimés, directs et induits, qui sont menacés, supprimés, à très court terme.
Les Huit Associations Complémentaires de l’Enseignement Public
(Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active (CEMEA),
Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF),
Fédération des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale (FOEVEN, Fédération des AROEVEN), Jeunesse au Plein Air (JPA),
Les Francas,
La Ligue de l’enseignement,
Office Central de Coopération à l’Ecole (OCCE),
Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l’Enseignement Public (FGPEP)
ont officiellement demandé au Ministre de l’Education nationale une audience en vue d’étudier avec lui une solution permettant de porter remède aux très graves difficultés auxquelles nos Associations se trouvent ainsi confrontées du fait de ce revirement de dernière minute.
Interpellé ces derniers jours par plusieurs parlementaires, le Ministre de l’Education nationale a répondu qu’il avait pris la décision de passer d’une « logique de financement de structures et de permanents à une logique de financement de projets ».
Réponse d’autant plus inacceptable que le Ministre sait que depuis le 1er janvier 2007 c’est déjà le cas ! Dans le cadre juridique de « conventions pluriannuelles sur objectifs » les Associations sont déjà financées exclusivement sur des projets d’actions concertés et évalués, activité par activité, par son Ministère !
En outre, le Ministre a déclaré que, « loin d’assécher les Associations d’Education populaire,…, les moyens passaient en 2009 de 75 à 114 millions d’euros ».Or, les Associations laïques concernées sont bien en peine de déceler la moindre trace correspondante …. ! Mais, à qui profite donc le « crime » ? … !
La réponse politique ne serait-elle pas contenue dans l’expression entendue : « Je ne financerai pas ceux qui viennent brailler sous mes fenêtres » ?
Une démocratie de la rétorsion pour délit d’opinion et de la mise au pas cadencé est elle encore une « république » ?
Les signataires de la présente pétition appellent Monsieur Xavier DARCOS, Ministre de l’Education nationale, à revenir sans délai sur ses décisions, afin que l’accès à l’éducation, aux pratiques sportives, aux loisirs, à la culture, à la citoyenneté et à l’éducation tout au long de la vie reste une réalité pour tous sur tous les territoires.
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